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Démarches administratives

Comment créer son association ?

Vous souhaitez créer une association mais ne connaissez pas les démarches à suivre ?
Pour vous faire gagner du temps, veuillez trouver ci–dessous l’ensemble des documents
à télécharger et à remplir pour pouvoir la créer :

Formalités de déclaration d’une association
Déclaration des membres du bureau
Déclaration au Journal  Officiel
Modèle de statuts
Loi du 1er Juillet 1901
Modification d’une association

Secrétariat du service associatif - 03 27 99 60 67

Chèque emploi associatif

Vous êtes employeur ou vous souhaitez embaucher un salarié au sein de votre
association. Cliquez-ici pour découvrir le Chèque Emploi Associatif.

Le Fonds de participation des Habitants

Pour plus d'infos cliquez-ici.

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