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Demande de copie intégrale d'acte de décès

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Etat civil de la personne dont vous demandez l'acte


 

Renseignements complémentaires


Vos coordonnées


 

ATTENTION : Il est obligatoire de joindre une copie de votre pièce d'identité afin de pouvoir traiter votre demande. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez envoyer le document scanné par mail à l'adresse suivante : etatcivil@auby.fr ou en utilisant l'envoi de fichier ci dessous.

 En application des textes en vigueur, le service de l'état civil peut délivrer les actes de décès :

- Pour le demandeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

- De moins de 100 ans (ils sont délivrés à titre gratuit).

Les actes demandés seront retournés par courrier à l'adresse du demandeur. Les informations demandées sont destinées aux services de l'état civil de la Mairie d'Auby. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier :

- A l'adresse suivante :

- Par courrier électronique :

Par ailleurs, ces informations seront supprimées dès qu'elles ne nous seront plus utiles pour nos services pour répondre à votre demande.

  
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