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Urbanisme

Service Urbanisme
Le service urbanisme vous accueille du lundi au vendredi de 8h30-12h / 14h-17h au sein de l'Hôtel de ville - 25 rue Léon Blum  59950 AUBY
Renseignements : 03.27.99.60.60.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux  En savoir plus...

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    pdfminiFiche complementaire : autres demandeurs

Déclaration d'ouverture de chantier  En savoir plus...

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    pdfminiFiche complementaire : autres demandeurs

Déclaration préalable  En savoir plus...

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    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
    pdfminiFiche complémentaire - Autres demandeurs
    pdfminiFiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions
    pdfminiNotice d'information pour les déclarations préalables

Demande de certificat d'urbanisme  En savoir plus...

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    pdfminiFiche complementaire : autres demandeurs
    pdfminiNote descriptive succincte du projet

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité  En savoir plus...

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    pdfminiFiche complementaire : autres demandeurs
    pdfminiFiche d'aide pour le calcul des surfaces

Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes  En savoir plus...

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    pdfminiFiche complementaire : autres demandeurs
    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
    pdfminiNotice d'information pour une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
    pdfminiFiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions

 Demande de permis de démolir  En savoir plus...

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    pdfminiFiche complementaire : autres demandeurs
    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir
    pdfminiNotice d'information pour une demande de permis de démolir

Demande de permis d'aménager ou de construire  En savoir plus...

    pdfminiTélécharger le CERFA au format pdf (demande de permis d'aménager)
    pdfminiTélécharger le CERFA au format pdf (demande de permis de construire)
    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d'amenager
    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire
    pdfminiBordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
    pdfminiFiche complémentaire : autres demandeurs
    pdfminiFiche d'aide pour le calcul des surfaces
    pdfminiNotice d'information pour les demandes de permis d'aménager et de construire

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité  En savoir plus...

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    pdfminiFiche complementaire : autres demandeurs

Pour toute autre demande : contactez-nous

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